PREAMBULE

Axellia SA est soucieuse de fournir en tout temps des prestations de très haute qualité et, pour ce faire, d'améliorer constamment son organisation et ses processus internes. Dans ce cadre, Axellia SA accorde une attention particulière aux questions de confidentialité et de protection des données, ces questions ayant fait l'objet de développements importants ces dernières années, en particulier dans l'Union européenne et en Suisse.

Le but premier de la présente Déclaration est de décrire les principes qui gouvernent le traitement des données personnelles au sein de Axellia SA. En outre, elle indique les droits et obligations des postulants (ci-après : le(s) « Postulant(s) » ou les « Personnes concernées ») ; ces obligations visent à s'assurer que Axellia SA, qui agit en tant que responsable de traitement, respecte le droit de la protection des données.

La présente Déclaration s'applique aux données personnelles, y compris aux données sensibles, sous toutes leurs formes, qu'elles soient stockées sur papier ou électroniquement. Elle s'applique tout au long du cycle de vie des données, depuis leur création jusqu'à leur élimination, en passant par leur stockage et leur utilisation.

Par l'intermédiaire de la présente Déclaration, les Personnes concernées sont informées de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Pour faciliter la lecture, la présente Déclaration utilise systématiquement la forme masculine. Celle-ci est néanmoins réputée se référer aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

1. TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITES PAR Axellia SA
   1. Axellia SA collecte et traite des données personnelles de diverses catégories de personnes, dont les Postulants.
   2. Ces données personnelles comprennent typiquement le nom des personnes concernées et quelques informations usuelles relatives à celles-ci
   3. Certaines données personnelles concernées peuvent être des données sensibles.
   4. Axellia SA tient un registre des activités de traitement indiquant les catégories de données collectées et traitées.
2. FINALITE DU TRAITEMENT
   1. Axellia SA utilise les données personnelles à sa disposition pour fournir les services pour lesquels les données personnelles ont été fournies ou collectées.
   2. Axellia SA ne traite pas les données personnelles ultérieurement, de manière nouvelle ou incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été fournies ou collectées, sauf si la Personne concernée a été informée des nouvelles finalités et si elle y a consenti (pour autant qu'un tel consentement soit nécessaire).
   3. Axellia SA utilise les données personnelles des Postulants pour le traitement de leur candidature
3. BASE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
   1. Pour que les données personnelles soient traitées de manière licite et appropriée, elles doivent l'être sur la base de l'un des motifs justificatifs prévus par la LPD, à savoir notamment: (i) le consentement de la Personne concernée ; (ii) le fait que le traitement soit nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la Personne concernée ou à la défense de droits devant un tribunal; (iii) le respect d'une obligation légale par le responsable du traitement ; (iv) l'intérêt légitime; (v) la protection des intérêts vitaux de la Personne concernée ou d'une autre personne physique ; ou (vi) l'intérêt public.
   2. Sauf indication contraire dans la présente Déclaration, le traitement des données personnelles des Postulants est effectué par Axellia SA sur la base de la relation précontractuelle entre Axellia SA et la Personne concernée, de l'intérêt prépondérant de Axellia SA au traitement des données personnelles et/ou de la loi. A défaut, le traitement de données personnelles des Postulants ne sera justifié qu'exceptionnellement et si le droit applicable le permet, sur la base du consentement du Postulant concerné.
4. COMMUNICATIONS DES DONNEES PERSONNELLES A DES PARTIES TIERCES
   1. Sous-traitants
      1. Conformément au droit applicable, Axellia SA peut donner à certains de ses partenaires contractuels, agissant en qualité de Sous-traitant, accès à des données. Ces Sous-traitants contribuent au bon fonctionnement des services fournis par Axellia SA et certains l'aident en particulier à gérer les données personnelles.
      2. Ces Sous-traitants traitent les données en question pour le compte de Axellia SA et uniquement sur instruction de cette dernière. Ils sont tenus de s'engager contractuellement à protéger les données personnelles au moyen de procédures similaires à celles de Axellia SA, ou d'offrir des garanties suffisantes à cet égard.
      3. Axellia SA peut donner accès à des données personnelles, y compris à des données sensibles, à des Sous-traitants, tels qu'à des fournisseurs de services IT, de services de comptabilité, de services de gestion d'entreprises, de services de ressources humaines, de services gestion de projets, de services de stockage de données.
   2. Divulgations fondées légalement
      1. Axellia SA peut être amenée à divulguer des données personnelles, y compris des données sensibles, à des autorités et/ou à des tribunaux lorsque la loi l'exige, sur décision judiciaire, valide ou dans les limites du droit applicable, ou si Axellia SA estime que cette divulgation est nécessaire notamment pour (i) enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou réelles, (ii) enquêter et se défendre contre toute réclamation ou allégation de tiers ou (iii) exercer ou protéger les droits et la sécurité des Personnes concernées ou d'autres personnes.
      2. Toute communication des données personnelles à des autorités ou à d'autres tiers se fera conformément au droit applicable.
      3. Axellia SA met tout en ?uvre pour informer les Personnes concernées à propos des requêtes qu'elle reçoit concernant leurs données personnelles lorsqu'elle le juge approprié et lorsque techniquement possible, à moins que cela ne soit pas autorisé par la loi ou par une injonction d'un tribunal, ou lorsque l'urgence empêche de le faire. Axellia SA peut contester ce type de requête lorsqu'elle estime, à son entière discrétion, que la requête est trop large, vague ou qu'elle ne repose pas sur un fondement approprié.
5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
   1. Axellia SA conserve les données personnelles aussi longtemps que ces données sont utiles pour la réalisation du but pour lequel les données ont été collectées ou que leur conservation est requise par le droit applicable.
   2. Le dossier de candidature est généralement conservé par Axellia SA pendant une durée de 3ans à compter de la fin du processus de recrutement.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NOTIFICATION DU VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES
   1. Axellia SA met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d'assurer une sécurité adéquate des données personnelles et de prévenir toute exposition ou divulgation non-autorisée de ces dernières.
   2. En ce qui concerne le stockage informatique des données personnelles, (i) seuls les systèmes approuvés par la direction de Axellia SA doivent être utilisés et (ii) les données personnelles sont stockées dans l'espace économique européen (ci-après : « EEE »), en Suisse et aux Etats-Unis.
   3. Axellia SA assure la sécurité des données en protégeant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, y compris des données sensibles, définies comme suit :
      • la confidentialité signifie que seules les personnes autorisées à utiliser les données peuvent y avoir accès (principe de l'accès en fonction du besoin de savoir) ;
      • l'intégrité signifie que les données personnelles doivent être exactes et adaptées à la finalité pour laquelle elles sont traitées ;
      • la disponibilité signifie que les utilisateurs autorisés doivent pouvoir accéder aux données s'ils en ont besoin à des fins autorisées.
   4. Axellia SA vérifie régulièrement que ces mesures sont conformes aux standards reconnus.
   5. Toute fuite ou atteinte aux données personnelles ou tout soupçon de fuite ou d'atteinte aux données personnelles sera géré(e) conformément aux exigences légales.
   6. En cas de violation ou fuite de données personnelles, Axellia SA (i) fera au mieux pour en informer rapidement les Personnes concernées, dans la mesure où cela est nécessaire et techniquement faisable, (ii) informera les autorités compétentes, conformément au droit applicable et (iii) coopérera avec lesdites personnes et/ou autorités devant éventuellement être saisies pour enquêter et résoudre l'incident, y compris en leur fournissant une assistance raisonnable pour le cas où elles devraient informer une partie tierce. Sur requête raisonnable de ces personnes et dans les limites du droit applicable, Axellia SA fournira rapidement un accès aux informations concernant la fuite de données, étant néanmoins précisé que ces informations demeurent des informations confidentielles appartenant à Axellia SA, qui n'est pas tenue de fournir des informations appartenant à de tierces personnes ou compromettant la sécurité de ces dernières.
7. DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
   1. Axellia SA traitera toutes les données personnelles, y compris les données sensibles, conformément aux droits des Personnes concernées.
   2. Lorsque Axellia SA traite des données personnelles, elle fait son possible pour s'assurer que les données personnelles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu'elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.
   3. Dans les limites du droit applicable, les Personnes concernées ont notamment les droits suivants :
      • droit d'information sur le traitement des données personnelles ;
      • droit d'accès aux données personnelles ;
      • droit de mise à jour et suppression des données personnelles, respectivement droit d'opposition à leur traitement, pour autant que cela ne soit pas incompatible avec le but de leur collecte et les motifs justifiant leur traitement ;
      • droit de rectification des données personnelles ;
      • droit retrait du consentement, le cas échéant ;
      • droit de limitation au traitement des données personnelles.
   4. Toute Personne concernée peut envoyer une demande d'exercice de leurs droits soit par courriel à Axellia SA à l'adresse suivante info@axellia.ch, ou par courrier à l'adresse suivante : Rue de la Vauche 6, 2800 Delémont.
   5. Leur demande sera traitée conformément au droit applicable.
8. MODIFICATION DE LA PRESENTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
   1. Axellia SA peut modifier la présente Politique en tout temps et sans notification préalable en diffusant par les canaux appropriés une nouvelle version de la Déclaration.
9. QUESTIONS ET RECLAMATION
   1. En cas de question ou réclamation liée à la présente Déclaration, un courriel peut être envoyé soit à Axellia SA à l'adresse suivante info@axellia.ch, ou un courrier peut être envoyé à l'adresse suivante : Rue de la Vauche 6, 2800 Delémont.
   2. Toute Personne concernée conserve en outre le droit de se plaindre auprès d'une autorité compétente dans le cas où elle devait considérer que ses données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la règlementation applicable.



* * *